Sur le forum ADSL-BC, la discussion à propos des nouveaux quotas Proximus a soulevé un point important concernant la neutralité du net. On y apprend que le fournisseur travaille sur une banderole qui apparaitra chez chaque utilisateur dépassant son volume mensuel. Celle-ci est toujours en test mais la grande question est : quelle technique le FAI utilise-t-il pour la mettre en place si ce n’est en modifiant le contenu des pages lors de la transmission des données en HTTP ?

L’un des principes fondamentaux de cette neutralité est que le fournisseur ne devrait jamais altérer le contenu transmis à l’utilisateur, d’après Benjamin Bayart. Quelques utilisateurs se penchent actuellement sur la question ; l’un d’entre eux aurait vu du code lié à cette banderole, ajouté à la fin de la balise « body » de chaque page renvoyée. Mais cela reste à confirmer…

Quid du respect de la vie privée, malgré cette bonne intention ? En attendant d’en savoir plus, un blogueur a ouvert le débat sur son blog : netsh. Espérons que Proximus amène des réponses supplémentaires pour mettre tout ça au clair.

Edit du 9/6 : Proximus répond en commentaires sur NetSH

Contenu du commentaire :

Cher Client,

C’est avec étonnement que Proximus a pris connaissance de votre article intitulé ‘Proximus viole-t-il la neutralité du net ?’ publié sur votre blog et différents média sociaux (notamment Twitter) le 25 mai 2016.

Dans cet article vous reprochez à Proximus d’informer ses clients, via un message pop-up, qu’ils ont presque épuisé leur volume internet fixe mensuel. Selon vous, par l’envoi d’un tel pop-up Proximus se rendrait coupable d’une altération du contenu des données transmises via internet, ce qui serait en infraction avec les règles de Net Neutralité. Pour soutenir votre thèse vous renvoyez vers 4 principes que vous avez trouvés sur Wikipédia.

Pour votre information, en matière de Net Neutralité, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) sont soumis au respect d’un Règlement européen entré en vigueur le 30 avril 2016. Ce texte est la seule référence juridique valable en matière de Net Neutralité et détermine les règles destinées à garantir le traitement égal et non discriminatoire du trafic internet.

Le message pop-up que nous envoyons à nos clients n’a d’autre objectif que de les informer préventivement qu’ils ont atteint ou presque atteint les limites de leur volume de données. Le seul et unique élément qui détermine donc l’envoi dudit message est le volume consommé. Ces messages sont envoyés de manière automatique. Proximus les informe également des conséquences éventuelles sur leur vitesse de surf et renvoie enfin vers les différentes options disponibles pour l’activation de volumes supplémentaires. Ce message pop-up vient se superposer à la page internet consultée sans en altérer le contenu de la communication et n’enfreint dès lors aucune des règles reprises dans le Règlement européen.

Proximus souhaite informer ces clients de manière appropriée sur leur consommation internet, en sus du pop-up, un e-mail et un SMS sont également envoyés lorsque vous vous approchez du dépassement du volume Internet fixe compris dans votre service internet. Une notification vocale vous est également délivrée lorsque vous appelez notre service à la clientèle. La possibilité vous y est donnée d’activer une extension de volume. Nos extensions de volume peuvent être activées gratuitement par les clients disposant d’un service illimité.

Si nous devions procéder comme vous suggérez de le faire, à savoir, en mettant uniquement des messages sur nos propres sites ou sur des sites spécifiques, nous ne serions plus en mesure d’avertir en direct nos clients quant à l’état de leur consommation de données et ils risqueraient donc d’être mis devant le fait accompli et de voir par exemple leur vitesse de surf se réduire sans avoir reçu le moindre avertissement préalable. Une telle approche ne correspondrait pas au service que nous voulons rendre à nos clients.

Enfin, lorsque nos clients atteignent leur volume de trafic, ils peuvent alors voir leur vitesse de surf se réduire mais, contrairement à ce que vous semblez suggérer, ils continueront toujours à disposer d’un accès complet et ouvert à internet.

Nous espérons, de cette manière, avoir levé vos appréhensions quant au bon respect des règles de la Net Neutralité par nos services.

Cordialement,

L’équipe Proximus 

Contenu de l’édition par l’auteur de NetSH :

Edit du 8/6/2016 – Proximus répond en commentaires :Proximus a pris le temps de répondre à mon article dans les commentaires. Voici donc mon retour sur celle-ci (vous pouvez la trouver dans les commentaires).Après lecture de leur message, ceux-ci semblent s’appuyer sur les lois européennes en matière de « Net Neutrality » qui semble légèrement différent de la version de benjamin B. Après quelques recherches supplémentaires, je suis donc tombé sur une version résumé du dit texte sur le site de l’UE.https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/eu-actions-net-neutralityAprès analyse, on se rend compte que le texte fait mention de l’équité du trafic et de blocages comme en fait mention Proximus dans sa réponse. D’un point de vue Europe, il est donc claire que Proximus ne viole pas la neutralité du netDans ce cas, pourquoi ne pas simplement proposer au client de désactiver cette option via les e-services ou simplement en cliquant sur le dit popup (ne plus jamais m’afficher ce message avec un message de confirmation).Il y a quelques années Proximus à fait de même avec une autre option permettant la fermeture de certains ports en entrant bloqué de base. On serait aussi en droit de se poser la question du réseau neutre, mais on se rend compte que Proximus à laissé le choix aux utilisateurs. Ce qui à mon sens reste une très bonne option entre l’accès internet complet et la protection de ses utilisateurs (dans ce cas–là, le blocage était une réaction utile pour protéger ses clients).Pourquoi ne pas faire de même ici (c’est peut-être déjà le cas) ? Au-delà du principe de neutralité, celui qui ne souhaite pas reprendre de Volume Pack et se contente de ses 1 à 3Mbps pour surfer n’en serait que moins dérangé.Dernière précision technique concernant la réponse de Proximus suivante :   

Ce message pop-up vient se superposer à la page internet consultée sans en altérer le contenu de la communication et n’enfreint dès lors aucune des règles reprises dans le Règlement européen. Même si Proximus ne modifie pas le « contenu » au sens « visible » du terme, vous modifiez le code HTML de la page courante.D’un point de vue technique, la notion de contenu englobe le tout (le contenu technique tout comme le contenu visible dans le navigateur). Si on prend un paquet de données avant et après la plateforme qui ajoute le message, il n’est pas identique. C’est sur ce point que j’insiste même si purement visuellement parlant, Proximus ne modifie pas le contenu et ajoute son message.  

Enfin, je tenais à remercier Proximus pour avoir pris le temps de répondre de manière complète et l’Europe pour avoir fait passé une loi sur la neutralité du net (empêchant les dérives évoquées aux USA)